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Le retrait du permis de conduire en Suisse

La Suisse veille à une circulation routière sécurisée grâce à un cadre législatif strict. Le retrait de permis est l’un des moyens clés pour maintenir cette sécurité. 

Voici un aperçu des différentes conséquences d’une violation de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), principalement en lien à un retrait de permis :

  • Mesure provisoire : l’article 30 de la LCR prévoir un retrait rapide du permis en cas de menace immédiate, comme la conduite sous influence ou l’incapacité temporaire. Ce retrait est temporaire et peut être contesté judiciairement selon la Loi sur la procédure administrative (PA).
  • Retrait pour faute grave : pour des infractions sévères, l’art. 16b LCR prévoit un retrait du permis de conduire. La durée varie selon la gravité de l’infraction. Une contestation est possible devant un tribunal, avec l’assistance recommandée d’un avocat.
  • Retrait en cas de récidive : l’art. 16c de la LCR traite des retraits pour infractions répétées. La durée est notamment basée sur le nombre et la gravité des infractions. Une contestation est possible en justice.
  • Retrait pour inaptitude médicale : l’art. 15 de la LCR permet le retrait pour des raisons médicales. Ce retrait peut être contesté en fournissant notamment des preuves médicales ou en entamant une procédure judiciaire.
  • Retrait administratif : l’art. 31 de la LCR traite du retrait pour non-respect des obligations administratives, comme les amendes impayées. Cette décision peut être contestée judiciairement.

Le but principal des retraits du permis de conduire visent à prévenir les dangers tout en offrant des opportunités de réhabilitation. 

Les moyens de recours dépendent de chaque cas individuel et doivent ainsi être analysés individuellement. Les conducteurs ont droit à un recours, et l’assistance d’un avocat est recommandée pour une défense optimale.

Retrait du permis de conduire en Suisse

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Les principales causes d’un retrait du permis de conduire sont les suivantes  :

Si vous êtes dans ce cas de figure, l’assistance d’un avocat être utile afin de potentiellement contester votre retrait de permis.

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PBM Avocats est une étude d’avocats inscrite auprès des barreaux de Genève et de Vaud. Située au centre de Genève, notre équipe compte plus de 18 avocats renommés pour leur vaste expertise, tant en litige qu’en conseil. Depuis ses débuts, Avocats PBM a toujours privilégié les besoins de ses clients en offrant un accompagnement sur mesure, que ce soit sur le plan professionnel ou personnel. Nos experts maîtrisent 6 langues dont le français, l’anglais, l’italien, l’allemand, l’espagnol et l’albanais. Nous offrons des services spécialisés dans de nombreux domaines juridiques, dont le droit de la circulation routière, mais également le droit du travail, le droit immobilier, le droit commercial, la propriété intellectuelle, la concurrence, la fiscalité, le pénal, le familial, les assurances sociales et la responsabilité civile.

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